Nathalie Detcheverry
Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Detcheverry-le Glaunec
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nathalie Detcheverry
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree
=
"
deux ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
=
"
supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
"
JORFTEXT000029293625
(source JORF)
désignation
26 Juillet 2014
26/07/2014
